Le déconventionnement massif

Un huissier de justice a été mandaté pour deux missions :

1/Collecter les demandes de déconventionnement.

2/Informer les tutelles, les autorités, les médecins et les médias du nombre de demandes collectées, des spécialités concernées, et des lieux d’exercice.

Il est expressément convenu avec l’huissier que :

1/ Que le nom du médecin ayant adressé sa demande de déconventionnement ne sera en aucun cas communiqué à un tiers quel qu’il soit.

2/ Que le médecin peut récupérer sa demande de déconventionnement par mail ou LRAR a tout moment et sans demande de justification.

3/ Que l’huissier n’a actuellement pas mandat à envoyer les demandes de déconventionnement.

- Pour quantifier l’ampleur de l’exaspération des médecins français et leur détermination.

- Pour signifier aux tutelles et aux mutuelles que la rupture conventionnelle est possible.

- Pour organiser un réseau de mobilisation immédiate lors de la prochaine loi, puis de la suivante, et encore (chaque médecin laisse à l’huissier son mail et un n°de tel mobile) ceci afin d’éviter à l’avenir le recours à la grève qui ne pénalise au final, que les patients, leurs cliniques et leurs médecins.

Car il est le garant :

1/ De la loyauté et du respect du contrat qui est passé entre lui et le médecin qui envoie sa demande de déconventionnement.

2/ De l’exactitude des informations communiquées aux tiers.

Elle ne fait pas parti du mandat actuel de l’huissier.

Si la loi de santé n’est pas retirée dans sa globalité et si l’importance de la collecte des demandes de déconventionnement le permet, la procédure suivante sera engagée :

Chaque praticien recevra un mail l’informant :

- Du nombre de médecins ayant envoyé une demande de déconventionnement, par ville et par spécialité.

- Qu’une procédure d’envoi de la demande de déconventionnement est engagée.

- Que sans action de sa part, la demande de déconventionnement est envoyée sous quinze jours au directeur de la CPAM dont dépend le médecin.

Le courrier est adressé à l'étude de Maître Henri Mezaghrani

16, rue Jean-Jacques Rousseau

38000 GRENOBLE

Tél : 04 76 51 52 50

Fax : 04 76 54 60 46

scp.mezaghrani@free.fr

Documents à envoyer à Maître Mezaghrani :

1/ La fiche d’informations téléchargeable ici FICHE D'INFORMATION MÉDECIN

2/ le courrier type complété et disponible en téléchargement ici COURRIER DÉCONVENTIONNEMENT TYPE

3/ La Photocopie ou original barré d’une feuille du sécurité sociale du praticien.